Ces derniers temps, il est beaucoup question de la défiscalisation Pinel, le dispositif qui vient récemment de remplacer ce qui avait été mis en place par Cécile Duflot. Mais qu’en est-il réellement de cette nouvelle législation ? Laissez-vous guider.
La défiscalisation Duflot cède la place à la loi Pinel
Je ne sais pas pour vous, mais personnellement j’ai toujours eu beaucoup de sympathie pour Cécile Duflot, notamment depuis que cette femme politique avait rejoint le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. C’est pourquoi j’ai suivi de près les mesures de sa défiscalisation immobilière et cela dès son entrée en vigueur au mois de janvier 2013. Mais malheureusement, le dispositif Duflot ne fera pas long feu et ne survivra pas au départ de la Ministre, en mars 2014, du gouvernement.
Courant juin 2014, Manuel Valls a ainsi annoncé la réforme de cette défiscalisation au profit de la loi Pinel, du nom de la nouvelle ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. La loi Pinel est effective depuis le 1er septembre dernier. J’ai voulu comparer les deux dispositifs, et j’ai remarqué que la nouvelle défiscalisation reprend les grandes lignes de sa prédécesseur.
Pareillement à la loi Duflot, cette législation se fixe comme objectif principal de solutionner le grave problème de logement que rencontre la France actuellement en pariant sur un objectif de construction de 500.000 logements par an et un encouragement pour l’investissement locatif dans le neuf. C’est pourquoi des améliorations ont été apportées dont les grands changements notables portent surtout sur les réductions d’impôts.
Que propose la défiscalisation Pinel ?
Concernant la réduction fiscale, la loi Pinel se démarque déjà par son taux élevé. En effet, sous le régime Duflot, le taux pratiqué était de 18 %. Aujourd’hui, avec la nouvelle défiscalisation, la réduction peut aller jusqu’à 21 % du montant total des sommes investies pour les placements immobiliers locatifs en France Métropole, et jusqu’à 32 % en outre-mer. En outre, l’économie d’impôt sera déterminée en fonction de la durée de la location immobilière.
Ainsi, pour les locations immobilières sur une période de six ans, le taux appliqué est de 12 %, de 18 % pour neuf ans et 21 % pour 12 ans. Pour mémoire je rappelle qu’avec le dispositif Duflot, le délai locatif minimal était de 9 ans. Et pour ce qui est du plafonnement de l’investissement immobilier, il s’élève toujours à 300.000 euros en tout puisqu’on peut réaliser deux acquisitions par ans. L’investissement doit se faire dans un logement respectant les normes environnementales récentes (RT2012), se trouvant en zone éligible, en respectant des plafonds de loyers précis selon des zones déterminées et en louant à des familles dont le plafond de revenus sera limité.
Autrement, l’autre grand changement positif avec le dispositif Pinel est dorénavant la possibilité de louer la maison ou l’appartement aux membres de sa famille alors que c’était interdit avec la loi Duflot. Enfin pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, l’investissement doit se porter sur les logements neufs ou en VEFA acquis à partir du 1er septembre 2014. Cette nouvelle loi prendra fin le 31 décembre 2016.
Attention à ne pas investir dans des programmes immobiliers qui ne trouveraient pas de locataires, comme ce fut le cas pour des dispositifs comme le « Robien » ou le « Scellier » qui ont déçu quelques particuliers…
